Mentions légales
Retrouvez ici les informations légales relatives à l'édition, à l'hébergement et à l'utilisation de notre site internet.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site [NOM DU SITE] les présentes mentions légales.
Le site est accessible à l'adresse suivante : [URL DU SITE] (ci-après « le Site »).
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu'aux lois et règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès au Site impliquent l'acceptation des présentes mentions légales.
01. Informations légales
En vertu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site.
A. Éditeur du site
Le Site est édité par :
Nom ou raison sociale : Les cafés Ciloo
Forme juridique : SASU
Capital social : 100€
Siège social : Cuinzier
Numéro d'immatriculation : 819 041 690
Téléphone : 06 81 16 62 80
Adresse e-mail : contact@ciloo.fr
Ci-après « l'Éditeur ».
B. Directeur de publication
Directeur de publication : Cécile Clairet
Adresse e-mail de contact : contact@ciloo.fr
Ci-après « le Directeur de publication ».
C. Hébergeur du site
Le Site est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : O2SWITCH
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : commercial@o2switch.fr
Ci-après « l'Hébergeur ».
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site, ci-après les « Utilisateurs ».
02. Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, l'Éditeur s'efforcera de rétablir l'accès dans les meilleurs délais.
L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'indisponibilité du Site, sous réserve des dispositions légales applicables.
03. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence en vigueur.
04. Contact
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse électronique suivante : contact@ciloo.fr.
Il est également possible d'adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l'Éditeur, aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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